Décision n° 2006-234 du 28 mars 2006 modifiant la décision n° 2005-623 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion

J.O. 111 du 13 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2006-234 du 28 mars 2006 modifiant la décision n° 2005-623 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion - RER

NOR : CSAX0601234S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté du communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-623 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion - RER ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe XI à la décision no 2005-623 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X I (*)

Zone de planification : Sainte-Rose.

Fréquence : 107,5 MHz.

Site d'émission : rivière de l'Est, 97439 Sainte-Rose.

Altitude du site : 415 mètres.

Altitude de l'antenne : 425 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Est Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis